Revue de liens sur le signalement de violences au sein du couple
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Que prévoit la loi sur le signalement des violences conjugales par les professionnels de santé ? La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales permet de déroger au secret professionnel lorsqu’une victime est en danger immédiat et sous emprise.
Pour accompagner les professionnels de santé dans l’application de cette loi, le ministère de la Justice a publié un vade-mecum, notamment en partenariat avec les conseils nationaux des ordres des professions de santé. Il rassemble des informations et des outils pratiques, pensés pour l’action.
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Mise à jour : décembre 2023
Des ressources nécessaires
- Site gouvernemental : https://arretonslesviolences.gouv.fr/
- Destiné aux victimes et à leurs proches, aux témoins et aux professionnels, il délivre des informations sur les différentes formes de violences commises à l’encontre des femmes (définition, ce que dit la loi, conseils, numéro d’urgence, ligne d’écoute et d’orientation etc.) et met à disposition des professionnels les outils pédagogiques de la MIPROF (et notamment kit pédagogique ANNA sur les violences au sein du couple).
- Il recense toutes les associations nationales et locales et permet d’accéder 24h/24, 7j/7 en un clic « Signaler une violence en ligne » à la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles du ministère de l’Intérieur.
- Circulaire interministérielle du 25 novembre 2021 « Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé » et ses annexes « boite à outils »
- Recommandations de bonnes pratiques de la HAS : repérage des femmes victimes de violences au sein du couple
- Un outil d’aide au repérage des violences conjugales, à destination des médecins.
- Une fiche pratique : Comment repérer et évaluer
- Une fiche pratique : Comment agir
- Une vidéo « La minute RECO : violences conjugales, comment les repérer ? »
- Liste des centres régionaux du psychotraumatisme : Localiser les structures de soin – CN2R
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Le document d’aide au signalement pour les professionnels de santé est téléchargeable ici